La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs, prospects et clients de NORMANDIE SANTÉ sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles. Elle complète les Mentions légales et la Politique relative aux cookies du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
NORMANDIE SANTÉ
SARL – SIREN 883 894 990
2 rue Andrei Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
Immatriculation ORIAS : 20 005 692
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
rgpd@normandiesante.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
2. Données collectées
Selon votre demande et l’avancement de votre dossier, NORMANDIE SANTÉ peut notamment collecter et traiter :
- vos nom et prénom ;
- vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- votre date de naissance ;
- votre situation familiale et professionnelle ;
- votre régime de protection sociale ;
- les informations relatives à votre couverture d’assurance actuelle ;
- vos exigences et besoins en matière de garanties ;
- les informations nécessaires à l’établissement d’une étude, d’un devis ou d’une proposition d’assurance ;
- les informations et documents nécessaires à une éventuelle souscription ;
- les informations relatives aux rendez-vous et aux échanges avec nos équipes ou nos mandataires ;
- les informations permettant d’établir l’origine d’une demande de contact ou, lorsque cela est nécessaire, la preuve d’un consentement.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires à la souscription ou à la gestion d’un contrat.
3. Origine des données
Les données peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, demandez des informations ou un devis, demandez à être rappelé, prenez rendez-vous, échangez avec un conseiller ou un mandataire ou transmettez des documents.
Elles peuvent également provenir de plateformes publicitaires, de partenaires ou de prestataires auprès desquels vous avez effectué une demande de contact ou d’information.
4. Finalités et bases juridiques
NORMANDIE SANTÉ utilise vos données notamment pour :
- répondre à vos demandes ;
- organiser et assurer le suivi de vos rendez-vous ;
- analyser vos exigences et besoins ;
- établir des études, comparaisons, devis ou propositions ;
- vous présenter des solutions d’assurance ;
- réaliser les démarches nécessaires à une souscription ;
- assurer le suivi de votre dossier ou de votre contrat ;
- respecter ses obligations légales et réglementaires ;
- traiter les demandes et réclamations ;
- assurer la sécurité de ses services et défendre ses droits ;
- réaliser des opérations de prospection commerciale lorsque celles-ci sont autorisées.
Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, l’intérêt légitime de NORMANDIE SANTÉ ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Rendez-vous et mandataires indépendants
Dans le cadre de son activité, NORMANDIE SANTÉ peut confier la réalisation d’un rendez-vous, notamment à domicile, à un mandataire indépendant en assurance intervenant pour son compte.
Les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous et à l’étude de votre demande peuvent être communiquées au mandataire concerné.
6. Contacts et prospection
NORMANDIE SANTÉ peut utiliser les coordonnées communiquées afin de répondre à vos demandes, organiser des rendez-vous et assurer le suivi de votre dossier.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour une opération de prospection, celle-ci n’est réalisée que lorsqu’un consentement valable a été recueilli.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Destinataires des données
Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être communiquées :
- aux collaborateurs de NORMANDIE SANTÉ ;
- aux mandataires indépendants en assurance intervenant pour NORMANDIE SANTÉ ;
- aux organismes assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers grossistes et autres intermédiaires nécessaires à l’étude, au devis ou à la souscription ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment en matière de gestion de la relation client, télécommunications, prise de rendez-vous, messagerie, signature électronique, hébergement ou informatique ;
- aux autorités et organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales ou réglementaires applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données relatives aux clients et aux contrats sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires et des délais de prescription applicables.
Lorsque certaines informations doivent être conservées afin d’établir la preuve d’une demande, d’un consentement, d’une opération ou d’un échange, elles sont conservées pendant la durée applicable à cette finalité.
9. Transferts de données
Lorsque des données sont traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen, NORMANDIE SANTÉ veille à ce que le transfert soit réalisé conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- de portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
- de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
rgpd@normandiesante.fr
ou par courrier :
NORMANDIE SANTÉ – Protection des données personnelles
2 rue Andrei Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu’après recueil de celui-ci.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.
12. Modification de la politique
NORMANDIE SANTÉ peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site.